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Le CFA de Saône et Loire, vous accompagne dans votre recherche de maître d'apprentissage. Merci de prendre contact avec les responsables des sites, ou avec Mme Jablonski Aurore (03 85 85 50 00).

  Nouveauté :

L'apprentissage jusqu'à 30 ans, maintenant c'est possible !!

4pts 1 - L'APPRENTISSAGE - C'EST QUOI ?

Allier la théorie à la pratique du terrain

Vous avez de 16 à 30 ans révolus (15ans si niveau de 3ème), vous pouvez  entrer en apprentissage à tous moments de votre scolarité pour :

  • Préparer le dipôme de votre choix : du CAP, Bac Pro, BP, BTS,  jusqu'à celui d'Ingénieur.
  • Acquérir une qualification professionnelle, de l'expérience et des compétences.
  • Percevoir un salaire.

L'apprentissage, est une forme d'éducation en alternance, qui associe :

  • une formation pratique en entreprise.
  • un enseignement théorique par des formateurs qualifiés dans un Centre de Formation d'apprentis (CFA).

L'apprentissage, c'est la liberté de se former et de travailler dans presque tous les domaines et secteurs d'activités.

Ainsi, plus de 500 métiers accessibles aux garçons comme aux filles sont préparés en France.
L'apprentissage, fait l'objet d'un contrat de travail particulier, conclu avec un employeur, fixant les droits et les devoirs des trois acteurs : l'apprenti, le CFA, l'entreprise.
Votre tuteur, le maître d'apprentissage, vous formera et vous prendrez des responsabilités.
Au CFA, l'enseignement général, technologique et pratique complètera la formation reçue en entreprise.

L'APPRENTISSAGE C'EST OBTENIR UN DIPLOME TOUT EN TRAVAILLANT ET EN ETANT REMUNERE !!

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4pts 2 - QUI PEUT ETRE MAITRE D'APPRENTISSAGE ?
Pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019.

Les conditions de compétence professionnelle exigées d’un maître d’apprentissage sont déterminées par convention ou accord collectif de branche. A défaut d’un tel accord, les conditions de compétence professionnelle exigées d’un maître d’apprentissage sont déterminées par voie réglementaire. (art. L6223-8-1 du Code du travail)

Le décret du n° 2018-1138 du 13 décembre 2018 fixe ainsi des conditions supplétives, à défaut d’accord de branche, ces dernières pouvant définir d’autres modalités.

A titre supplétif, les conditions de compétences professionnelles exigées du maître d’apprentissage sont assouplies et reposent sur deux principes alternatif :

  1. être titulaire d’un diplôme ou d’un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l’apprenti et d’un niveau au moins équivalent, justifiant d’une année d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti   OU
  2. justifier de deux années d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti. Les stages et les périodes de formation effectués en milieu professionnel, dans le cadre d’une formation initiale, y compris sous contrat d’apprentissage, ou d’une formation continue qualifiante, ne sont toujours pas pris en compte dans le décompte de cette durée d’expérience.

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4pts 3 - QUI PEUT ETRE APPRENTI ?
  • Un jeune de 16 ans ou 15 ans s'il a un niveau de 3 ème .
  • Un jeune de moins de 30 ans.
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4pts 4 - NOS PARCOURS DE FORMATION :

Nos BTS :

  • BTS A Productions Animales (Agriculture)
  • BTS A Agronomie Productions Végétales (Agriculture)
  • BTS A Aménagements Paysagers
  • BTS Analyse, Conduite et Stratégie de l'Entreprise Agricole (nouveauté 2019)

Nos BAC PRO :

  • BAC PRO Conduite et Gestion d'une Exploitation Agricole (Agriculture)
  • BAC PRO Agroéquipement (mécanique Agricole)
  • BAC PRO Aménagements Paysagers
  • BAC PRO Productions Horticoles

Nos BP :

  • BP Responsable d'une Exploitation Agricole (Agriculture) (Niveau IV)
  • BP A Travaux Aménagements Paysagers (Niveau V)

Nos CAP :

  • CAPa Métiers de l'Agriculture "Productions Animales"
  • CAPa Jardinier Paysagiste (Aménagement Paysager)
  • CAPa Travaux Forestiers
  • CAPa Métiers de l'Agriculture "Productions Végétales"

CS :

  • CS Production - Transformation et commercialisation des produits fermiers (niveau IV)
  • CS Conduite de l'élevage Ovin (niveau IV) - nouveauté 2019
pa1 paysager1 agriculture1 foret1 pv1 hoticulture1
 
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4pts 5 - LA REMUNERATION DES APPRENTIS

REMUNERATION DE L'APPRENTI : exemple avec la convention collective départementale "polyculture élevage, viticulture, horticulture, pépinière" - taux au 01/01/19

 
  Age :

16-18 ans

18-21 ans

21 ans et +

 
 

1 ère année

27 % 43 %

53 %

 
 

2 ème année

45 %

55 % 65 %  
  3 ème année 
(si apprentissage prévu en 3 ans initialement)
60 %

70 %

85 %  

 

  • La rémunération de l'apprenti varie en fonction de son âge et de l'année de formation. Elle correspond à un pourcentage du SMIC fixé par décret. Elle est versée par l'employeur, pour le mois complet.
  • Les avantages en nature (nourriture et logement) doivent être indiqués sur le contrat ; les montants sont généralement fixés par les conventions collectives des différents secteurs professionnels.
  • Le montant de la rémunération versée à l'apprenti, n'est généralement pas imposable.
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4pts 6 - LES AIDES POUR LE RECRUTEMENT D'UN APPRENTI
https://travail-emploi.gouv.fr/ (info site internet)

Chefs d'entreprise, vous souhaitez recruter des jeunes motivés et les former à vos méthodes de travail ? Profitez des aides à l'embauche pour recrutez des apprentis et faites les grandir avec votre entreprise.

À partir de 2019, l’employeur reçoit une seule aide au lieu de quatre auparavant.

À quels employeurs s’adresse l’aide unique ?

L’aide s’adresse :

  • aux employeurs de moins de 250 salariés ;
  • qui concluent un contrat en apprentissage à compter du 1er janvier 2019 ;
  • pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.

Quel est le montant de l’aide unique ?

  • 4 125 € maximum pour la 1re année d’exécution du contrat ;
  • 2 000 € maximum pour la 2e année d’exécution du contrat ;
  • 1 200 € maximum pour la 3e année d’exécution du contrat.

À noter :
Si la durée du contrat d’apprentissage est supérieure à trois ans, le montant maximal prévu pour la 3e année d’exécution du contrat s’applique également pour la 4e année.

Comment l’aide unique est-elle attribuée à l’employeur ? Doit-il en faire la demande ?

Pour tout contrat d’apprentissage enregistré par la chambre consulaire, l’aide est versée chaque mois par anticipation de la rémunération par l’Agence de services et de paiement (ASP) et à compter du début d’exécution du contrat.

Pour pouvoir en bénéficier, l’employeur doit avant le début de l’exécution du contrat d’apprentissage ou, au plus tard, dans les cinq jours ouvrables qui suivent celui-ci, adresser le contrat conclu avec l’apprenti à la chambre consulaire dont il dépend pour enregistrement.

Sur le contrat, doivent figurer :

  • la signature de l’employeur ;
  • la signature de l’apprenti (et de son représentant légal s’il est mineur)
  • et le visa du centre de formation d’apprentis attestant l’inscription de l’apprenti afin qu’il soit enregistré.
À noter :
À partir du 1er janvier 2020, le dépôt du contrat d’apprentissage par l’employeur se fera auprès de l’opérateur de compétences dont il dépendra (et non plus auprès de la chambre consulaire).

La chambre consulaire doit enregistrer le contrat dans les 15 jours suivant la réception du dossier complet (contrat et pièces justificatives).

Lorsque le contrat est enregistré, la chambre consulaire notifie le numéro d’enregistrement du contrat à l’employeur et envoie un exemplaire du contrat enregistré, notamment à l’employeur, à l’apprenti et aux services du ministère du Travail.

Une fois le contrat enregistré par la chambre consulaire, le processus de demande d’aide est enclenché. Les services du ministère du Travail transmettent les contrats éligibles à l’aide unique (moins de 250 salariés, niveau inférieur ou égal au bac) à l’Agence de services et de paiement (ASP) qui est chargée du paiement de l’aide.

Le versement de l’aide est donc automatique quand l’employeur accomplit les démarches déjà obligatoires :

  1. après avoir signé le contrat avec l’apprenti, adresser le contrat d’apprentissage à sa chambre consulaire pour que la chambre l’enregistre ;
  2. tous les mois, transmettre la déclaration sociale nominative (DSN) de l’apprenti aux organismes de protection sociale.
    La transmission des informations nécessaires au versement de l’aide s’effectue entre les chambres consulaires, les services du ministère du Travail et l’Agence de services et de paiement (ASP). Une fois que l’employeur a adressé le contrat à sa chambre consulaire, c’est la chambre qui envoie le contrat aux services du ministère du Travail. La seule démarche qui reste pour l’employeur est de transmettre la déclaration sociale nominative (DSN) de l’apprenti tous les mois.
Tous les échanges entre l’ASP et l’employeur se font par voie électronique.

L’employeur reçoit un mail pour l’informer sur l’état de son dossier, par exemple pour vérifier ou renseigner les coordonnées de paiement du compte bancaire (RIB/IBAN) sur lequel sera versée l’aide.
Lors du premier paiement, l’employeur reçoit un mail contenant un échéancier prévisionnel des paiements, établi sur toute la durée du contrat. Il est invité par ailleurs à venir consulter son espace personnel sur SYLAé.

Chaque mois, l’employeur reçoit un mail pour l’informer d’un nouveau paiement. Cet avis de paiement est consultable sur SYLAé.

Toutes les informations sont disponibles dans l’espace mis à disposition de l’employeur sur le portail Sylaé (portail internet à disposition de l’employeur pour toutes les aides versées par l’ASP) pendant toute la durée du contrat. Une aide en ligne est disponible sur https://sylae.asp-public.fr

À noter :
Si l’employeur n’a pas encore un compte d’accès à Sylaé et qu’il n’a jamais renseigné ses coordonnées bancaires (RIB) pour percevoir une aide publique, l’ASP lui indiquera la démarche à suivre.

Pour plus d’information sur l’aide unique pour les employeurs d’apprentis :
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Numéro assistance ASP

du lundi au vendredi : 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures.

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4pts 7- LES CONGES
  • Congés payés :
    Les apprentis ont les mêmes droits que les salariés de l'entreprise en matière de congés payés, soit 2,5 jours ouvrables par mois travaillé (30 jours soit 5 semaines).
  • Congés pour préparation de l'examen prévu au contrat :
    Il s'agit : d'un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables, en plus des 30 jours légaux pendant lequel l'apprenti doit suivre les enseignements spécialement dispensés au CFA.

 

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